Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie de Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures. (.pdf - 600 Ko)
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie de Code de la démocratie locale et de la décentralisation. (.pdf - 640 Ko)
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé. (.pdf - 94Ko)
Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II, du Titre III, du Livre II, de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures. (.pdf - 686Ko)
